Intervention de Éric Bocquet

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, d’une manière qui pourrait paraître surprenante au premier abord, la commission mixte paritaire réunie à l’occasion de la discussion de ce troisième collectif budgétaire pour 2011 – mais le premier après les élections sénatoriales – est parvenue à rédiger un texte acceptable pour la majorité des deux assemblées.

Personne ne sera autrement surpris que notre groupe ne puisse, en tout état de cause, apporter son soutien à cette démarche. Que M. le président de la commission des finances ne s’en inquiète pas outre mesure et qu’il ne feigne surtout pas de voir dans cette attitude l’émergence de divergences d’appréciation entre les composantes de la nouvelle majorité sénatoriale. Notre choix est conscient et clair. Il se fonde sur quelques idées que je vais ici rappeler.

La première est que nous n’examinons pas un texte budgétaire, quel qu’en soit le nom, pour obéir aux injonctions des marchés financiers, des spéculateurs ou des agences de notation. Il ne nous semble pas que l’affirmation du politique passe, dans ce cas précis, par une unanimité de façade qui puisse être interprétée comme un signe positif par tous ceux qui prétendent, alors même que leur compétence et leur fiabilité ont été remises en question depuis 2008, primer sur les choix politiques.

L’agence Moody’s peut fort bien menacer la France de dégrader sa note – j’observe tout de même au passage avec intérêt que notre triple A ne nous dispense pas d’un niveau plus élevé de taux d’intérêt que l’Allemagne et même que le Japon –, nous n’avons pas, en qualité de parlementaires, et nous ne devrions pas, en qualité de politiques au sens large, nous plier à ses desiderata. Ces agences de notation ne sont aucunement indépendantes et, de plus, elles ont maintes fois échoué et failli, comme nous l’avons vu avec la banque Lehman Brothers en 2008, qui était surnotée peu de temps avant sa faillite en bonne et due forme.