Intervention de Éric Bocquet

De manière plus générale, j’ai l’impression, comme les collègues de mon groupe, que le discours tenu sur les agences de notation et la place de la France sur les marchés financiers ne sert en fait qu’à masquer le reste, c’est-à-dire les choix d’austérité contenus dans la politique mise en œuvre dans notre pays, dont les résultats sont d’ailleurs remarquables, puisque, selon l’INSEE, la France est entrée au mois d’octobre en phase de récession économique !

La deuxième raison qui nous fait rejeter le texte de ce collectif est qu’il n’incarne aucune rupture, aucune inflexion, même légère, avec la ligne adoptée en loi de finances initiale pour 2011 et dans le cadre des deux premiers collectifs.

Adopter ce texte, qui maintient un déficit public élevé – aux alentours de 95 milliards d’euros –, reviendrait en quelque sorte à voter la norme dite « zéro valeur » de progression des dépenses publiques, à valider après coup la réforme de la fiscalité du patrimoine qui a divisé par deux l’impôt de solidarité sur la fortune, à accepter la taxation des contrats mutualistes solidaires et responsables mise en œuvre depuis le 1er octobre. En somme, cela reviendrait à approuver des mesures parfaitement inacceptables alors qu’il conviendrait de définir une politique progressiste en matière de finances publiques.