Intervention de Yvon Collin

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, une nouvelle fois, dans le contexte difficile de la crise des dettes souveraines, nous sommes conduits à nous prononcer sur un texte destiné à éviter le pire, à savoir la faillite d’une banque, qui se trouve être de surcroît un établissement auquel de nombreuses collectivités locales françaises ont fait confiance pour financer leurs investissements publics.

Nous avons longuement débattu de la méthode choisie au cours de la navette parlementaire. Je rappellerai de façon succincte le dispositif, car, sur le papier – pourquoi ne pas le rappeler ? –, il apparaît plutôt séduisant.

L’article 4 vise ainsi à permettre à l’État d’apporter deux types de garanties. D’un côté, ce texte pourrait permettre à Dexia de liquider ses actifs dans de bonnes conditions. De l’autre, il est question de sécuriser les prêts contractés par les collectivités locales par le biais d’une nouvelle entité détenue à 35 % par la Caisse des dépôts et consignations et à 65 % par la Banque postale.

Comment ne pas souscrire à ces mesures alors que l’on sait très bien, d’une part, que l’immobilisme entraînerait un risque systémique et que, d’autre part, le besoin de financement des collectivités locales doit être rapidement assuré ?

En première lecture, le RDSE avait conditionné son soutien à ce projet de loi de finances rectificative pour 2011 à l’encadrement des rémunérations variables des dirigeants des banques bénéficiant du soutien de l’État. À cet égard, nous sommes heureux de constater que la commission mixte paritaire a retenu l’amendement du Sénat sur ce sujet. Je félicite donc chaleureusement Mme la rapporteure générale de sa fermeté, car, face à l’emprise du système financier sur l’économie réelle, il est toujours plus facile de reculer que d’avancer.

Le Gouvernement nous répète souvent que la France ne peut pas faire cavalier seul en matière de contrôle des pratiques bancaires en général. De temps en temps, qu’il nous soit tout de même permis de dire stop ! Nous en avons fait la preuve avec cet amendement courageux.

J’espère, mes chers collègues, que nous serons tout aussi audacieux sur d’autres sujets. Je pense en particulier à la taxe sur les transactions financières, dont on nous a souvent dit qu’elle était irréalisable. On me l’a encore répété, ici même, l’année dernière, lorsque j’ai défendu la proposition de loi de mon groupe visant à la mettre en place. Je constate avec satisfaction que, finalement, cette idée a fait son chemin pour être désormais considérée comme une bonne idée, défendue au plus haut niveau de l’État, jusqu’au sein même de la Commission européenne.