Intervention de François Marc

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le dossier Dexia nous a replongés dans les affres de la crise bancaire et financière, qui semblait quelque peu oubliée. Il a conduit à ce troisième projet de loi de finances rectificative pour 2011, qu’il nous appartient de traiter en urgence comme nous avions dû le faire pour le précédent, transmis au Sénat le 7 septembre dernier. Rappelez-vous, alors que la notation de la France était en péril, il avait fallu mettre en place un plan de redressement, avec 12 milliards d'euros d’économies à la clef.

Au-delà du compromis obtenu, qui a recueilli l’assentiment de la Haute Assemblée et de nos collègues députés, deux enseignements importants sont à tirer de ce dossier.

Le premier est que, sur les questions financières et bancaires, rien n’est jamais acquis.

Nous sommes un certain nombre, ici, à avoir participé à un déplacement de la commission des finances à Bruxelles au mois d’avril dernier, au cours duquel nous avions rencontré des fonctionnaires européens de haut rang. Alors que nous les avions interrogés sur les risques de double dip et d’une nouvelle plongée dans l’inconnu, je me souviens de les avoir entendus nous répondre : « Mais qu’allez-vous imaginer ? Tout va bien, l'économie est en train de repartir, il n’y a aucun risque ! »

Quelques mois après, un constat s’impose : la situation est tout à fait inquiétante et nous commande d’être très modestes face à des circonstances de plus en plus explosives.

À cette incertitude vient s’ajouter une impression de fragilité. Voilà encore quelques semaines, Dexia était présentée comme une banque en redressement, avec des perspectives relativement satisfaisantes pour l’avenir. Rien n’est donc acquis, le système bancaire reste fragile et l’on comprend dès lors les inquiétudes du Fonds monétaire international, pour qui il fallait s’atteler à recapitaliser les banques européennes, à leur donner plus de solidité et de crédibilité. Il y a sans doute un peu de vrai dans ces préconisations.

Le second enseignement qu’il nous appartient d’avoir à l’esprit est lié à l’insécurité créée par ce contexte de spéculation. Il y a quelques années, les préoccupations se concentraient sur les obligations du secteur privé, et chacun sait ce qu’il est advenu avec les subprimes. Ce sont sur les titres souverains que les marchés se focalisent désormais. En l’occurrence, une prise de conscience est apparue : la situation actuelle est de plus en plus incontrôlable.

Je rappellerai simplement un seul chiffre, que nous a d’ailleurs fourni récemment Jean-Pierre Jouyet, le président de l’Autorité des marchés financiers : aujourd'hui, 75 % des transactions financières dans le monde échappent à toutes formes de régulation et de contrôle.