Intervention de François Marc

Taxer ainsi la spéculation permettrait de disposer d’un matelas qui aurait vocation à apporter un peu plus de sécurité et à éviter que les contribuables soient systématiquement appelés à la rescousse.

Mes chers collègues, j’en viens à ce qui est aujourd'hui l’objet de notre débat, à savoir le sauvetage de Dexia.

Le 19 octobre dernier, le Sénat, dans son immense majorité, a voté ce troisième projet de loi de finances rectificative pour 2011, afin d’autoriser l’octroi de deux garanties de l’État à Dexia SA et à Dexia Crédit Local SA. De telles mesures étaient nécessaires pour mener à bien le plan de restructuration.

Ce vote est particulièrement remarquable, et ce pour deux raisons.

Premièrement, la continuité du financement des collectivités locales par le secteur public est assurée. Et Dieu sait si, aujourd'hui, dans nombre de collectivités, il y a d’énormes besoins en termes de financement, de sécurité et de visibilité pour l’avenir ! Cela apporte à ces collectivités une véritable bouffée d’oxygène, et il était important de le faire.

Deuxièmement, sur l’initiative des sénateurs du groupe socialiste et apparentés, a été introduit un dispositif de contreparties, inspiré de celui que Jean Arthuis avait déjà préconisé avec l’appui de tous les membres de la commission des finances. Nous sommes ainsi en mesure d’apporter aujourd'hui une réponse aux préoccupations exprimées par nos concitoyens. Ceux-ci se demandent en effet s’il est normal d’apporter, à chaque instant, des concours aux banques alors qu’un certain nombre de dérives sont constatées en matière de rémunérations, de dividendes ou de stock-options.

Avant de conclure, je veux rappeler certains chiffres que j’avais cités mercredi dernier et que nous avons tous, je pense, à l’esprit : les statistiques officielles indiquent une baisse de 12 % à 15 % de la valeur des actifs bancaires en Europe, alors que les rémunérations ont augmenté de 13 % au cours de l’an passé. Tandis que la valeur des actifs des banques baisse, les rémunérations augmentent !

En France, en 2010, les rémunérations des responsables des banques ont augmenté, quant à elles, de 44 %.