Intervention de Thomas Dossus

Le renouvellement effréné imposé par les marchés de nos téléphones, tablettes et ordinateurs pose de sérieux problèmes en matière de consommation de ressources naturelles et de recyclage, avec des productions fortement émettrices de gaz à effet de serre.

Il s’agit ici d’un domaine sur lequel nous pouvons et devons agir. Le Sénat l’a bien compris en votant plusieurs dispositions de la proposition de loi sur l’empreinte environnementale du numérique qui vont dans ce sens. Nous vous proposons aujourd’hui d’aller encore plus loin.

La présente mesure part d’un simple constat dressé par la Haute Assemblée : en 2016, un rapport sénatorial sur l’inventaire et le devenir des matériaux et composants des téléphones mobiles, réalisé par Marie-Christine Blandin, estimait à 100 millions le nombre de téléphones portables dormant dans les tiroirs des foyers français, soit 1, 5 terminal inutilisé par habitant. Depuis cinq ans, compte tenu du rythme de renouvellement, ce chiffre n’a pu qu’augmenter.

Tous ces appareils contiennent des ressources, des terres rares, qui pourraient être réutilisées. Nous vous proposons ainsi d’acter un principe simple : les vendeurs de téléphones doivent proposer aux consommateurs soit une consigne au montant proportionnel au prix hors taxes de l’appareil, soit un système de reprise.

La mise en œuvre de cette mesure serait renvoyée à un décret, cette obligation étant assortie d’une sanction financière en cas de manquement. Le réemploi de nos terminaux est l’une des solutions fortes pour réduire notre empreinte environnementale numérique.