Intervention de Alain Marc

Cet amendement vise à maintenir en l’état le droit actuel concernant la prise en compte des objectifs de développement durable.

Actuellement, dans le cadre d’un marché, l’acheteur doit prendre en compte les ODD dans leurs dimensions économique, sociale et environnementale. L’article 15 prévoit d’ajouter une obligation écrite venant justifier l’accomplissement de cette obligation.

Cette disposition ne semble pas pertinente. En effet, elle vient ajouter une obligation supplémentaire ne permettant pas d’atteindre les ODD en tant que tels. L’ajout de nouvelles règles risque de nuire à l’efficacité économique et à la mise en œuvre de l’action publique.

Ainsi, cet amendement tend à supprimer l’obligation de justification relative à la prise en compte des ODD afin de maintenir un objectif clair et atteignable.