Intervention de Daniel Chasseing

Cet amendement vise à modifier l’alinéa 13 pour intégrer dans les publics éligibles aux clauses sociales les bénéficiaires de contrats d’alternance, qu’il s’agisse de contrats d’apprentissage ou de contrats de professionnalisation.

Aujourd’hui, les apprentis et les personnes en contrat de professionnalisation ne sont pas systématiquement pris en compte dans la liste des personnes éligibles aux actions d’insertion. Or le contrat d’apprentissage et le contrat de professionnalisation, du fait de leur objet même dans le code du travail, contribuent tous deux à l’insertion professionnelle. Leur prise en compte est d’autant plus importante dans le contexte actuel de crise sanitaire. Elle s’inscrit dans le plan de relance « 1 jeune, 1 solution », lancé par le Gouvernement pour accompagner les jeunes de 16 à 25 ans pour construire leur avenir vers des secteurs et métiers d’avenir.

Les contrats d’apprentissage ou les contrats de professionnalisation constituent donc une réponse appropriée aux clauses sociales d’insertion dans les marchés publics. Les études montrent que le taux d’insertion dans l’emploi des contrats d’alternance est très fort. Cela répond pleinement à l’objectif d’insertion fixé par le législateur.