Intervention de Daniel Chasseing

Par cet amendement, nous voulons instaurer un dispositif complémentaire de la loi du 30 octobre 2018, dite Égalim, qui s’en verra améliorée. Il s’agit de valoriser les produits issus de circuits de proximité locaux à faible coût environnemental, en dérogeant à titre expérimental, pour un certain pourcentage de denrées, au principe d’égalité de traitement des candidats prévu à l’article L. 3 du code de la commande publique. Ainsi, on soutiendrait l’ensemble des acteurs du système alimentaire local et on contribuerait au développement économique et social des territoires.