Intervention de Daniel Gremillet

Ces deux amendements ont pour même objet de réduire le taux de la taxe sur la valeur ajoutée. C’est une idée intéressante, mais cette proposition n’est pas opportune pour trois raisons.

Premièrement, la réduction du taux de TVA est strictement encadrée par le droit de l’Union européenne.

Deuxièmement, il existe déjà des taux réduits de 5, 5 % à 10 % sur les opérations de rénovation énergétique ou de construction.

Troisièmement, en ciblant les matériaux biosourcés, à l’exclusion de ceux géosourcés ou bas-carbone, le dispositif introduirait une distorsion de concurrence entre les différentes filières des matériaux de construction.

J’en profite pour répondre à Ronan Dantec. Nous ne voulons pas instaurer de distorsion de concurrence entre ces différents matériaux.

La commission demande donc le retrait de ces deux amendements ; à défaut, elle émettra un avis défavorable.