Intervention de Christian Bilhac

Le présent amendement a pour objet, outre un rétablissement des dispositions de l’article 16 supprimées en commission, de préciser que, parmi les sujets sur lesquels le comité social et économique est informé et consulté, figurent les implications de la transition écologique sur le volume ou la structure des effectifs. Il s’agit également de préciser que le CSE est consulté sur les implications de la transition écologique en matière de politique sociale de l’entreprise, de conditions de travail et d’emploi.