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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 6 mai 2008 à 21h45
Modernisation du marché du travail — Article 2, amendement 5
Adrien Gouteyron, président :Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
L'amendement n° 5, présenté par M. Bernard-Reymond, au nom de la commission, est ainsi libellé :
I. - Remplacer le deuxième alinéa (1°) du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 1221-24 du code du travail par deux alinéas ainsi rédigés :
« 1° Vingt-quatre heures en deçà de huit jours de présence ;
« 2° Quarante-huit heures entre huit jours et un mois de présence ;
II. - En conséquence, dans les troisième et quatrième alinéas du même texte, remplacer respectivement les références :
et :
par les références :
et :
III. - Compléter le texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 1221-25 du même code par une phrase ainsi rédigée :
Ce délai est ramené à vingt-quatre heures si la durée de présence du salarié dans l'entreprise est inférieure à huit jours.
La parole est à M. le rapporteur.
