Intervention de Daniel Gremillet

Je suis très surpris par cet amendement. Je serai même tenté de dire que c’est un amendement inadmissible.

Le même Gouvernement qui s’était engagé à appliquer les dispositions du droit commun prévues dans le code du travail, dans le cadre de l’étude d’impact annexée au projet de loi précité, prévoit aujourd’hui de supprimer le cadrage protecteur introduit par notre commission, qui n’est autre qu’une reprise du code du travail. C’est absolument incroyable !

On va ici complètement à l’encontre des engagements qui avaient été pris et des auditions qui ont été menées.

J’émets donc un avis défavorable.