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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 7 mai 2008 à 15h00
Modernisation du marché du travail — Article 5, amendement 75
Roland du Luart, président :L’amendement n° 75, présenté par Mme David, MM. Fischer et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :
Compléter le premier alinéa du texte proposé par le II de cet article pour l’article L. 1237-11 du code du travail par une phrase ainsi rédigée :
La rupture conventionnelle dont l’employeur est à l’initiative doit être motivée.
La parole est à M. Guy Fischer.
