Intervention de Pierre Bernard-Reymond

Cet amendement est contraire à la logique même de la rupture conventionnelle. Ce qui compte, ce n’est pas tant l’initiative que l’accord entre les parties. Je suis d’ailleurs persuadé qu’il y aura plus de ruptures conventionnelles demandées par les salariés que par les chefs d’entreprise.

Cet amendement est tout à fait contraire à ce qu’ont souhaité les signataires de l’accord national interprofessionnel. La commission a donc émis un avis défavorable.