Intervention de Daniel Gremillet

Réunion du 18 juin 2021 à 9h30
Lutte contre le dérèglement climatique — Articles additionnels après l'article 22 bis BA

Photo de Daniel GremilletDaniel Gremillet :

Les garanties d’origine sont un mécanisme très abouti qui atteste de l’origine renouvelable ou bas-carbone de l’électricité produite. Il n’y a pas lieu de modifier l’Arenh dans un souci de coordination avec elles.

En outre, modifier l’Arenh en ce sens, mon cher collègue, nécessiterait l’accord de la Commission européenne et percuterait la réforme en cours sur le marché de l’électricité.

C’est pourquoi la commission demande le retrait de cet amendement ; à défaut, l’avis sera défavorable.

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