Intervention de Daniel Gremillet

Le présent amendement aurait pour conséquence de substituer l’État au département dans l’exercice d’une compétence relative à l’hydroélectricité. En l’absence de concertation exhaustive des conseils départementaux concernés, il n’est pas souhaitable d’y procéder. Si des évolutions de compétences locales doivent avoir lieu, elles peuvent intervenir dans le cadre du projet de loi 3DS, examiné prochainement par le Sénat.

C’est une demande de retrait, sinon l’avis sera défavorable.