Intervention de Daniel Gremillet

La suppression de cet article serait regrettable. Les incitations fiscales qui y sont inscrites sont issues de la proposition de loi tendant à inscrire l’hydroélectricité au cœur de la transition énergétique et de la relance économique.

Par ailleurs, les allégements fiscaux seront obligatoires, s’il s’agit de l’État, et facultatifs, s’il s’agit des collectivités territoriales.

Enfin, je précise que la rédaction retenue est bien celle issue des travaux réalisés par le rapporteur pour avis de la commission des finances du Sénat, Mme Christine Lavarde, qui a permis d’enrichir le texte initial en le rendant plus protecteur encore des deniers publics de nos collectivités territoriales.

C’est une demande de retrait, sinon l’avis sera défavorable.