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Intervention de Xavier Bertrand
Réunion du 6 mai 2008 à 21h45
Modernisation du marché du travail — Article 2, amendements 5 4
Xavier Bertrand, ministre :
Le Gouvernement émet un avis favorable sur l’amendement n° 5, mais je voudrais indiquer à la commission que la logique qu’elle a retenue pour les CDI se situe aux antipodes de celle qu’elle vient de défendre s’agissant des CDD. Le présent amendement tend en effet à réduire le délai de prévenance dans le cas d’un CDI, alors même que l’amendement n° 4 rectifié de la commission visait à créer un délai de prévenance s’agissant des CDD. Je tenais à le souligner !
S’agissant de l’amendement n° 70, le Gouvernement émet un avis défavorable.
