Intervention de Daniel Gremillet

La modification que les auteurs de ces amendements identiques proposent d’apporter aux objectifs de valorisation de la biomasse est assez minime : on y ajouterait simplement la limitation des impacts liés au transport.

Nous avions eu de longs débats sur ces objectifs lors de l’examen de la loi Énergie-climat ; ils prévoient déjà de concilier cette valorisation avec les autres usages de la biomasse par l’agriculture et la sylviculture, de garder la priorité à la production alimentaire et de préserver les bénéfices environnementaux et la capacité à produire, notamment la qualité des sols.

En outre, la seconde modification suggérée existe déjà en droit.

Notre commission demande donc le retrait de ces deux amendements ; à défaut, son avis serait défavorable.