Intervention de Daniel Gremillet

Cet amendement vise à étendre le taux de réfaction prévu pour le biogaz aux réseaux de transport.

La commission des affaires économiques a préféré s’en tenir aux réseaux de distribution. Pour autant, dans la mesure où cette disposition a déjà été adoptée par l’Assemblée nationale et par le Sénat, l’évolution proposée par l’amendement mérite d’être examinée avec attention.

Je sollicite donc l’avis du Gouvernement.