Intervention de Daniel Gremillet

L’évolution législative proposée au travers de l’amendement n° 850 rectifié bis est superfétatoire.

L’amendement n° 849 rectifié bis ne saurait, quant à lui, être adopté, car la CRE n’exerce pas de fonctions environnementales.

Enfin, s’agissant de l’amendement n° 848 rectifié bis, la stratégie bas-carbone qu’il vise à introduire auprès des gestionnaires des réseaux de transport de gaz et des opérateurs de stockage souterrain de gaz naturel ne paraît pas opportune.

Notre commission sollicite donc le retrait de ces trois amendements ; à défaut, elle émettrait un avis défavorable.