Intervention de Daniel Gremillet

La suppression du présent article n’est pas souhaitable.

En effet, il ne serait pas avisé d’abroger la ratification des ordonnances issues du « paquet d’hiver » européen. Une telle suppression mettrait la France en contrariété avec le droit de l’Union européenne.

De plus, la commission des affaires économiques a enrichi cet exercice de ratification.

Je demande donc le retrait de cet amendement. À défaut, j’émettrais un avis défavorable.