Intervention de Daniel Gremillet

L’amendement n° 2150 rectifié du Gouvernement vise à porter le taux de prise en charge à 100 %.

Or nous considérons qu’un niveau de 80 %, plus équilibré, préserverait les ressources financières de ces réseaux. Il éviterait surtout que certains projets d’énergies renouvelables ne bénéficient d’un effet d’aubaine.

Les projets d’énergies renouvelables doivent résolument être promus. Il faut cependant veiller à ce que les réductions du tarif d’utilisation des réseaux publics de distribution d’électricité ne soient pas excessives.

Sous réserve de l’adoption de ce sous-amendement, j’émettrais un avis favorable à l’amendement du Gouvernement, qui viserait donc à fixer un seuil de 80 %.