Intervention de Daniel Gremillet

L’indication du mix énergétique dans les plans de transition n’est pas souhaitable. En effet, ceux-ci prévoient déjà que les collectivités territoriales ou leurs groupements précisent les objectifs, moyens et actions.

Si elle était adoptée, cette disposition contreviendrait à l’esprit des plans de transition et instituerait une différence de traitement entre ces collectivités et les entreprises.

Notre commission demande donc le retrait de cet amendement, faute de quoi elle émettrait un avis défavorable.