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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 7 mai 2008 à 15h00
Modernisation du marché du travail — Article 5, amendement 16
Roland du Luart, président :L'amendement n° 16, présenté par M. Zocchetto et les membres du groupe Union centriste - UDF, est ainsi libellé :
Après le troisième alinéa du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 1237-12 du code du travail, insérer un alinéa ainsi rédigé :
« 3° Soit par un conseil extérieur à l'entreprise.
La parole est à M. Nicolas About.
