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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 7 mai 2008 à 15h00
Modernisation du marché du travail — Article 5, amendement 16
Roland du Luart, président :L'amendement n° 16 est retiré.
Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
L'amendement n° 76, présenté par Mme David, MM. Fischer et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :
Rédiger comme suit le dernier alinéa du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 1237-12 du code du travail :
Lors du ou des entretiens, l'employeur peut se faire assister par une personne de son choix appartenant au personnel de l'entreprise à condition que le salarié ait lui-même fait valoir ce droit.
La parole est à Mme Annie David.
