Intervention de Jean-Pierre Corbisez

La mise en place des nouvelles ZFE, qui résulte à la fois de la LOM et du présent texte, va poser un problème d’équité. En effet, les automobilistes qui résident ou travaillent dans les ZFE ne recourent pas toujours à la voiture par confort : parfois, ils font face à la saturation des transports en commun ou tout simplement à leur absence.

Or nos concitoyens subiront ces restrictions et n’auront pas tous les moyens d’acheter un véhicule électrique.

Introduit par l’Assemblée nationale, l’article 25 bis précise que les dispositifs d’accompagnement en matière de report modal ciblent en priorité les ménages qui résident ou travaillent dans les ZFE-m. Le but est de lutter efficacement contre la pollution de l’air, et nous accueillons favorablement cet ajout.

Néanmoins, le périmètre de ces aides doit être précisé rapidement. Aussi, avec cet amendement, nous proposons que les modalités d’application de ces mesures soient déterminées au plus tard dans les six mois suivant la promulgation de la loi.