Intervention de Guy Fischer

Au travers de cet amendement, nous voulons faire en sorte que les accords de branche plus favorables aux salariés que le texte qui nous est soumis, c'est-à-dire ceux qui prévoient des périodes d’essai plus courtes que celles qui sont fixées par le présent article, continuent à prévaloir.

L’alinéa visé de l’article 2 nous apporte la triste confirmation de ce que nous ne cessons de dénoncer ici, à savoir le déséquilibre profond de ce projet de loi, qui fait droit à toutes les exigences du patronat et renvoie à plus tard, quand il ne les nie pas, les attentes des salariés.

En l’occurrence, cet alinéa prévoit tout simplement l’extinction en 2009 des mesures instituant des périodes d’essai plus courtes que prévu aux alinéas précédents, et qui sont donc plus favorables aux salariés.

Cette disposition est bien curieuse, puisque vous avez décidé au contraire, monsieur le ministre, d’autoriser le maintien des périodes d’essai plus longues que celles qui auront été légalement instituées dès lors que des accords de branche les prévoient.

En l’espèce, il s’agit donc d’une mise en œuvre des règles à deux vitesses, et l’on comprend que la loi doit s’appliquer dans tous les cas, sauf si les dispositions des accords de branche sont plus favorables aux employeurs.

Cette distinction, sauf à considérer qu’elle n’a d’autre objet que de satisfaire le patronat, ne peut nullement se justifier. C’est la raison pour laquelle je propose au Sénat d’adopter cet amendement.