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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 6 mai 2008 à 21h45
Modernisation du marché du travail — Article 2, amendement 6
Adrien Gouteyron, président :L'amendement n° 6, présenté par M. Bernard-Reymond, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Au début du II de cet article, supprimer les mots :
Par dérogation aux dispositions du deuxième alinéa de l'article L. 1221-21 du code du travail,
La parole est à M. le rapporteur, pour le présenter et pour donner l’avis de la commission sur les amendements identiques n° 47 et 71.
