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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 7 mai 2008 à 15h00
Modernisation du marché du travail — Article 5, amendement 11
Roland du Luart, président :L'amendement n° 11, présenté par M. Bernard-Reymond, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Dans la seconde phrase du dernier alinéa du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 1237-14 du code du travail, après les mots :
du conseil des prud'hommes,
insérer les mots :
qui statue en premier et dernier ressort,
La parole est à M. le rapporteur.
