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Intervention de Xavier Bertrand

Réunion du 6 mai 2008 à 21h45
Modernisation du marché du travail — Article 2, amendement 6

Xavier Bertrand, ministre :

Le Gouvernement émet un avis défavorable sur les amendements identiques n° 47 et 71, et un avis favorable sur l’amendement n° 6.

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