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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 7 mai 2008 à 15h00
Modernisation du marché du travail — Article 5, amendement 53
Roland du Luart, président :L'amendement n° 53 rectifié est retiré.
L'amendement n° 77, présenté par Mme David, MM. Fischer et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé :
Supprimer le texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 1237-15 du code du travail.
La parole est à Mme Annie David.
