Intervention de Pierre Bernard-Reymond

Les partenaires sociaux ont déjà prévu de mettre en place une commission de suivi et d’évaluation de cet accord, ce qui nous permettra d’évaluer le fonctionnement de la rupture conventionnelle.

Dans ces conditions, le Parlement aura, me semble-t-il, les moyens d’être parfaitement informé. Il n’est donc pas nécessaire d’exiger un autre rapport puisque nous pourrons disposer de celui que les partenaires sociaux auront eux-mêmes élaboré. La commission émet par conséquent un avis défavorable.