Intervention de Jean-Pierre Corbisez

L’article 20 du projet de loi complète la liste des intérêts protégés par le code minier, laquelle paraissait clairement insuffisante, et procède à un verdissement très attendu de ce code. Ont été insérés la préservation de la santé publique, la protection du littoral et du milieu marin ou encore les intérêts halieutiques.

Le présent amendement vise à intégrer les intérêts forestiers à cette liste. Nous avons en particulier à l’esprit la Guyane, dont le territoire reste très convoité par les exploitants.