Intervention de Jean-Pierre Corbisez

Cet amendement tend à reprendre l’article 1er de la proposition de loi de notre collègue Gisèle Jourda. À la demande du président Longeot, nous présentons cet amendement en séance.

La rédaction élaborée par notre collègue a le mérite de clarifier la politique nationale de prévention et de gestion des sites et des sols pollués, en inscrivant les principes généraux de la protection des sols et des sous-sols au sein du code de l’environnement.

Elle prévoit ainsi la prévention et la gestion des pollutions, y compris celles qui existent, et, surtout, la remise en état des sols dégradés, de manière à restituer à ces derniers un niveau de fonctionnalité au moins compatible avec les intérêts protégés par le code de l’environnement dans le cadre de la législation relative aux ICPE : la santé, la sécurité et la salubrité publiques, l’agriculture ou encore l’environnement.