Intervention de Daniel Gremillet

Sur l’initiative de la commission des affaires économiques et à l’issue d’échanges avec le Gouvernement a été introduite, dans le cadre du nouveau régime du plein contentieux applicable au code minier, une meilleure articulation entre les travaux miniers et les documents d’urbanisme. Dans la mesure où il faut éviter que l’évolution des seconds ne rende caducs les premiers, cette mesure constituait une sécurisation utile du nouveau régime contentieux.

En revanche, la précision introduite au travers de cet amendement ne semble pas nécessaire ; elle pourrait tout à fait intervenir au niveau réglementaire.

Demande de retrait et, à défaut, avis défavorable.