Intervention de Daniel Gremillet

Réunion du 17 juin 2021 à 14h45
Lutte contre le dérèglement climatique — Article 20 bis A

Photo de Daniel GremilletDaniel Gremillet :

L’évolution que vise à introduire cet amendement est doublement satisfaite. D’une part, les garanties financières ont été étendues, à l’article 20, à l’ensemble du projet minier, grâce au travail du rapporteur Pascal Martin, avec l’appui de la commission des affaires économiques. D’autre part, l’analyse environnementale, économique et sociale prévue dans le présent article précédera tout octroi, prolongation ou renouvellement de permis de recherche ou de concession.

La commission demande donc le retrait de cet amendement ; à défaut, elle émettra un avis défavorable.

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