Intervention de Pierre Bernard-Reymond

J’ai déjà eu l’occasion de rappeler tout à l’heure que les partenaires sociaux s’étaient souciés de mettre en place des commissions de suivi. Il en est ainsi de l’objet que vient d’évoquer notre collègue Guy Fischer. Les partenaires sociaux ont en effet prévu une commission de suivi et d’évaluation des dispositifs mis en place par l’ensemble de l’accord.

Le Parlement aura donc les moyens d’être informé sans qu’il soit procédé à la remise formelle par le Gouvernement d’un rapport consacré à l’évolution de cet accord et à son bilan.

Ne souhaitant pas multiplier les rapports, la commission émet un avis défavorable.