Intervention de Daniel Gremillet

L’amendement tend à prévoir l’émission d’un avis de l’Office national des forêts sur le mémoire ou l’étude de faisabilité accompagnant une demande de travaux miniers, lorsqu’il s’agit du domaine forestier de l’État.

Tout d’abord, la suppression de l’avis conforme actuellement émis par l’ONF en Guyane sur les autorisations d’exploitation n’est prévue par aucune des dispositions relatives au code minier qui sont examinées dans le cadre de ce texte, pas même celui de l’article 21 qui vise pourtant à autoriser le Gouvernement à prendre une habilitation à légiférer par ordonnances pour réformer ledit code.

Le Gouvernement a en revanche lancé une mission d’évaluation des activités de l’ONF qui n’a, pour l’heure, remis aucune préconisation sur cet avis.

Par ailleurs, ma chère collègue, vous ne prévoyez qu’un avis simple et visez le cadre général de l’analyse environnementale, économique et sociale : il y a donc un décalage entre l’objet et le dispositif de votre amendement.

Pour ces raisons, je vous demande de bien vouloir retirer votre amendement ; à défaut, j’y serai défavorable.