Intervention de Jean-Luc Mélenchon

Chacun aura bien compris les raisons de notre extrême vigilance concernant la question de la période d’essai. Je les rappelle pour le cas où elles auraient échappé à certains de nos collègues.

La période d’essai est une période pendant laquelle sont mis entre parenthèses la quasi-totalité des droits du travailleur. L’employeur peut décider d’interrompre l’essai sans que le salarié bénéficie d’aucune contrepartie ; il n’est pas obligé de fournir une justification ni tenu de verser une quelconque indemnisation.

Il s’agit donc d’un moment juridique extrêmement sensible qu’il convient d’examiner avec beaucoup de soin, puisque la dépendance du salarié est alors totale.

L’idée d’une période d’essai est en elle-même justifiée, comme l’ont expliqué tout à l’heure plusieurs de nos collègues. Il est parfaitement admissible que l’employeur veuille vérifier l’adaptation au poste de travail du candidat à l’embauche, dont la qualification est au demeurant incontestable du fait des indications fournies sur son CV, qu’il s’agisse des diplômes qu’il a obtenus ou de l’expérience qu’il a acquise en occupant un poste de travail comparable dans une autre entreprise.

La notion de période d’essai n’est donc pas le sujet de notre discussion ; ce qui nous préoccupe depuis le début, c’est la durée de cette période.

Or, sur ce point, les constatations que nous avons faites jusqu’à présent nous inquiètent. Nous sommes partis de l’idée – nombre de nos collègues la partagent certainement ! – que cette période d’essai sert uniquement à vérifier l’aptitude du salarié au poste de travail occupé et qu’elle n’a aucune visée économique. C’est totalement différent !

Or nous nous sommes aperçus que la période d’essai était utilisée comme un substitut au contrat à durée déterminée, système intermédiaire qui se justifie lorsque le travail à accomplir n’est pas toujours le même et que la production exigée varie. Les objectifs économiques peuvent être atteints par le biais du CDD, mais pas par celui de la période d’essai.

Les propositions figurant dans le présent article entérinent ce glissement, conformément à la note de problématique qui a été transmise au début du mois de septembre 2007 aux syndicats par le MEDEF, la CGPME et l’UPA. Les organisations patronales justifiaient la création d’une « période d’essai cohérente et suffisamment longue » non pas pour améliorer les conditions de vérification de l’aptitude du salarié au poste de travail, mais pour réduire le recours au CDD à l’embauche. Il y a bien un changement de nature du contenu de la période d’essai. C’est ce que décrit la note du patronat.

C’est pourquoi, depuis le début de cette discussion sur l’article 2 du projet de loi, nous avons fait deux tentatives.

La première visait, par le biais des amendements que Christiane Demontès a défendus tout à l’heure, à vérifier la sincérité de cette période d’essai, en prévoyant que celle-ci soit précisée individuellement pour chaque travailleur.

La seconde tentative avait pour objet, dans le même souci de clarification, de déduire de cette période d’essai la durée du stage de fin d’études, qui est censé permettre de s’assurer de l’aptitude au poste concerné.

L’examen de ces amendements était pour nous l’occasion d’ouvrir ce débat et de procéder à la vérification du sens de la période d’essai.

Nous avons donc écouté avec attention tous les arguments qui ont été avancés. Or, comme l’ont fait valoir MM. Muller et Fischer, une disposition figurant à l’article 2 ne se trouvait pas dans l’accord national interprofessionnel : il s’agit de l’allongement généralisé de la période d’essai, que personne ne réclamait.

M. le rapporteur nous a alors dit que cet ajout avait été prévu pour « contraindre » les branches ayant recours à des périodes d’essai « particulièrement courtes » – dans son esprit, cela semble être une chose odieuse ! – à reconsidérer leur point de vue. Il s’agit de les obliger à allonger la période d’essai, et donc à en modifier complètement le contenu.