Intervention de Daniel Gremillet

La suppression de l’article n’est pas souhaitable. Les peines complémentaires d’interdiction du territoire ne sont en rien inédites.

Les étrangers coupables d’orpaillage illégal sont sanctionnés non pas par une peine complémentaire, mais par une mesure administrative. Le CNTE a suggéré que d’autres mesures pour lutter contre l’orpaillage illégal soient intégrées au projet de loi, telles que l’aggravation des sanctions pénales. Je rappelle que l’orpaillage illégal est réalisé à 95 % par des chercheurs d’or étrangers.

La commission demande donc le retrait de l’amendement ; à défaut, elle émettra un avis défavorable.