Intervention de Pierre Bernard-Reymond

Là encore, c’est une disposition essentielle, un véritable pilier de l’accord que vous voulez mettre à bas !

Qui plus est, il s’agit d’un contrat tout de même très encadré, sa durée étant contenue entre dix-huit mois et trente-six mois. Cette disposition est prise à titre expérimental pendant cinq ans, et ce type de contrat ne peut être conclu que dans la mesure où un accord de branche ou d’entreprise le prévoit. Il est limité aux cadres et aux ingénieurs.

Pour toutes ces raisons, la commission émet évidemment un avis défavorable sur cet amendement.