Intervention de Daniel Gremillet

L’amendement n° 2191 tend à supprimer l’article introduit par la commission des affaires économiques.

Je suis surpris, madame la ministre, car nous avons mené de nombreuses auditions, notamment des collectivités. Je puis vous assurer que le travail de la commission économique du Sénat reflète l’attente des collectivités sur le terrain.

Nous devons donc légiférer sur ce point et rapidement. Il ne faudrait pas que la reconquête de notre souveraineté minière ne bénéficie pas, faute d’une fiscalité inadaptée, aux collectivités territoriales.

La commission a donc émis un avis défavorable sur cet amendement.