Intervention de Daniel Gremillet

Mon cher collègue Jacquin, j’ai également entendu en audition les organisations minières et un président issu de ce bassin salifère, mais je n’entrerai pas plus avant dans ce débat, qui n’est pas l’objet de notre discussion.

Le présent amendement a pour objet de préciser que le rééquilibrage du produit de la redevance communale des mines concerne les substances minérales et non les hydrocarbures liquides ou gazeux, dont l’extraction est en voie d’extinction sur le territoire national d’ici à 2040, en application de la loi du 30 décembre 2017 sur les hydrocarbures.

Quant à l’amendement n° 1358 rectifié, qui tend à supprimer les dispositions relatives à la répartition de la redevance communale des mines, la commission en demande le retrait ; à défaut, elle émettra un avis défavorable.