Intervention de Esther Benbassa

Le présent article prévoit le renforcement des modalités d’information et de participation des collectivités territoriales et du public en matière minière.

Le groupe Écologiste – Solidarité et Territoires estime toutefois que cette rédaction manque de clarté, s’agissant de renforcer le droit de regard des collectivités et des populations locales quant au potentiel lancement de grands projets miniers. Le présent amendement a donc pour objet de clarifier l’obligation de consultation publique des collectivités territoriales et des populations concernées en matière minière, à toutes les étapes de la procédure, de l’instruction des demandes à la fin de l’exploitation.

Il nous semble en effet que les enjeux sociétaux, environnementaux et sanitaires inhérents à l’octroi d’un permis exclusif de recherches ou d’une concession minière ou à l’exploitation minière en elle-même sont beaucoup trop importants pour qu’il soit envisageable de passer outre à la consultation des collectivités et du public.

Nous proposons donc d’adopter une rédaction plus claire en remplaçant les mots « renforçant les modalités d’information et de participation des collectivités territoriales et du public » par les mots « mettant en place les modalités de consultation publique et obligatoire des collectivités territoriales et […] du public ».