Intervention de Daniel Gremillet

L’évolution proposée par les auteurs de l’amendement est satisfaite.

Dans le cadre de la loi de 2019 relative à l’énergie et au climat, c’est la commission des affaires économiques du Sénat qui a fait adopter le principe selon lequel les sociétés de gestion de portefeuille conçoivent et rendent publique une information sur les risques liés au changement climatique et à la biodiversité.

Elles doivent y retracer toute leur stratégie d’investissement, les moyens pour y parvenir, les critères et les méthodologies, ainsi que les droits de vote. Doivent notamment y figurer les investissements de ces sociétés qui contribuent à l’atteinte de nos engagements climatiques.

Par ailleurs, le dispositif va bien plus loin que les seules sociétés de gestion puisque sont également visés les organismes mutualistes ou de sécurité sociale.

Demande de retrait, sinon avis défavorable.