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Intervention de Pierre Bernard-Reymond
Réunion du 7 mai 2008 à 15h00
Modernisation du marché du travail — Article 6
Pierre Bernard-Reymond, rapporteur :Cet amendement vise en fait à supprimer une disposition de l’article 6 qui constitue un important élément de souplesse. Son adoption, en outre, serait contraire à l’accord national interprofessionnel, qui prévoit de façon tout à fait expresse deux possibilités : soit un accord de branche, soit un accord d’entreprise.
La commission émet donc un avis défavorable.
