Intervention de Pierre Bernard-Reymond

Réunion du 7 mai 2008 à 15h00
Modernisation du marché du travail — Article 6

Photo de Pierre Bernard-ReymondPierre Bernard-Reymond, rapporteur :

Cet amendement vise à supprimer la disposition qui prévoit qu’un accord collectif détermine les nécessités économiques auxquelles le CDD à objet défini doit répondre.

Or cette mesure nous semble constituer une garantie pour les salariés : elle certifie que ce CDD ne sera utilisé que dans des cas bien délimités. La commission, souhaitant son maintien, émet donc un avis défavorable sur cet amendement.

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