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Intervention de Pierre Bernard-Reymond
Réunion du 7 mai 2008 à 15h00
Modernisation du marché du travail — Article 6
Pierre Bernard-Reymond, rapporteur :Cet amendement tend à apporter une précision inutile, puisque les règles de décompte des effectifs sont déjà mentionnées à l’article L. 1111-2 du code du travail.
Par conséquent, la commission émet un avis défavorable.
